Le site Internet seveal.com est produit par SEVEAL (ci-après SEVEAL), Société Anonyme au capital de 3 349 599 euros, dont le siège est situé 12 boulevard du Val de Vesle – 51100 Reims – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le N° 757 803 689.
Le site Internet seveal.com est hébergé par la société Hexanet - 3 Allée Albert Caquot - 51686 REIMS : 03 26 79 30 05
Stéphanie DEPARPE - 12 boulevard du Val de Vesle – 51100 REIMS
Le site Internet seveal.com est conçu par l'agence Agence MyCOM
En consultant ce site Internet (ci-après « le Site »), vous, l'Utilisateur du Site, acceptez de vous conformer aux Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet par les Internautes (ci-après « les Conditions Générales ») stipulées ci-dessous. SEVEAL se réserve le droit de complémenter et /ou modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence en bas de page à l'adresse suivante :www.seveal.com.
Veuillez quitter ce site immédiatement si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales.
Dans la mesure du possible, SEVEAL tente d’assurer que les informations fournies sur ce Site. SEVEAL se réserve le droit de corriger le contenu de ce Site, à tout moment et sans préavis. Tout usage du Site de votre part implique votre acceptation de toute modification ponctuelle des présentes Conditions Générales. Toutefois, SEVEAL ne saurait être tenu responsable de la fiabilité, l’exactitude ou l’exhaustivité d’aucune information fournie sur ce Site. Tout utilisation de ce Site de votre part (y compris le téléchargement d’informations, de documents ou de liens vers d’autres sites Internet) et votre utilisation des contenus publiés sur ce Site ainsi que la confiance que vous êtes susceptible d’y faire sont à vos propres risques et périls. Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute représentation, condition, ou garantie en ce qui concerne la valeur marchande implicite, la qualité, l’adéquation avec un but particulier, et l’utilisation de soins et de compétences raisonnables qui pourraient être sous-entendues par ou inclues dans les présentes Conditions Générales, que ce soit par la législation ou autrement.
SEVEAL décline toute responsabilité et ne saurait être tenu à quelque responsabilité que ce soit, et notamment: de toute interruption de fourniture du Site ou des services accessibles via le Site, de toute survenue de bugs, virus et autres problèmes techniques qui pourraient compromettre l’accès à ce Site, de la survenue de tout incident ou problème technique susceptible d’endommager le matériel informatique de l’Utilisateur ou les données qu’il contient. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vous ayez mis en place un logiciel de vérification anti-virus et des dispositifs de sécurité pour la protection de vos équipements et données, de toute inexactitude ou toute erreur ou omission isolée ou imprévue concernant l’information mise à disposition sur le Site, de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers provoquant une modification des informations fournies sur le Site, et plus généralement, de tout dommage ou perte direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, qui pourrait survenir par suite de l’accès de toute nature au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci ou par suite d’une quelconque confiance prêtée à toute information provenant directement ou indirectement dudit Site.
Le Site (y compris tout texte, image, page Web, son, vidéo ou autre contenu hébergé sur ou accessible via le Site) et tout logiciel susceptible d’être utilisé en relation avec celui-ci, peut contenir des informations protégées par les droits de propriété intellectuelle ou par d’autres textes législatifs. En ce qui concerne les présentes Conditions Générales, les droits de propriété intellectuelle incluent, et cela sans limitation, tout copyright, dessin, marque, droits en matière de données, droit concernant les bases de données, expertise, et tout autre droit de propriété intellectuelle de toute nature, qu’il soit déposé ou non, partout dans le monde. Là où c’est nécessaire, SEVEAL a acquis les droits de propriété intellectuelle liés à la reproduction et/ou l’utilisation de toute image disponible sur ce Site. Sauf mention contraire expresse, les droits de propriété intellectuelle liés aux documents contenus dans le Site et chacun des éléments crées pour ce Site sont la propriété exclusive de SEVEAL ou de ses concédants de licence. Tout détail et limitation complémentaire aux droits de propriété intellectuelle, selon le cas, est explicité sur le Site. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions d’utilisation signalées sur ce Site. SEVEAL se réserve le droit de retirer les droits d’utilisation sans préavis et l’Utilisateur par les présentes garantit et décharge SEVEAL de toute utilisation impropre ou non conforme auxdits droits de propriété intellectuelle. Il vous est interdit également de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de faire de l’ingénierie inverse ou de tenter de toute autre manière de trouver le code source (à l’exception des cas stipulés par la loi), de vendre, de transférer, d’accorder des licences ou de transférer un droit lié au logiciel servant à exploiter ce Site de quelque manière que ce soit. Enfin, il vous est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel, spécifiquement (sans que cette énumération soit exhaustive) dans le but d’obtenir un accès non-autorisé au service et d’accéder au Site par des moyens autres que l’interface qui vous a été fournie à cette fin par SEVEAL.
SEVEAL est une marque enregistrée propriété de VIVESCIA. Sans autorisation expresse, écrite et préalable de VIVESCIA vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit l'enseigne ou le logo SEVEAL. Toute utilisation de l’enseigne ou du logo SEVEAL sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de VIVESCIA pourra faire l’objet d’actions en justice.
MULTI APPROS est une marque enregistrée propriété de SEVEAL. Sans autorisation expresse, écrite et préalable de SEVEAL vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit l'enseigne ou le logo MULTI APPROS. Toute utilisation de l’enseigne ou du logo MULTI APPROS sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SEVEAL pourra faire l’objet d’actions en justice.
Il vous est loisible d’utiliser ce Site en conformité avec les présentes Conditions Générales et d’imprimer et/ou télécharger les informations de ce Site pour votre usage personnel et non-commercial, à l’exclusion de toute autre utilisation. Il vous est interdit notamment:de créer un lien entre ce Site et tout autre site Internet, ou d’inclure dans un cadre (frame) quelque partie de ce Site, sans notre accord préalable ;de pirater ce Site, d’utiliser ce site afin de transmettre des virus informatiques ou d’utiliser ce Site à une quelconque fin illicite ;de modifier ou de donner une représentation fausse d’un contenu que vous copiez sur ce Site ou d’utiliser de tels contenus sans publier la notification de droits d’auteur et autres avis de propriété utilisés par nous en liaison avec lesdits contenus, de la même manière et dans la même forme que sur le Site.
L’Utilisateur par les présentes garantit et décharge SEVEAL contre les conséquences de toute utilisation impropre ou non conforme.Si vous vous trouvez en contravention des présentes Conditions Générales, nous pourrions être amenés à suspendre ou à bloquer votre accès à ce Site Internet et SEVEAL se réserve expressément par les présentes le droit de saisir les autorités compétentes.
L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par SEVEAL. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et SEVEAL décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis sur les sites.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.seveal.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et expresse SEVEAL. SEVEAL décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.
Nous pouvons être amenés à stocker certaines informations sur votre ordinateur, sous forme de « cookie » ou fichier similaire. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent site. Nous vous informons que vous pourrez supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, les bloquer, ou faire afficher une alerte avant le placement d’un cookie, en configurant votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations afin d’améliorer notre site pour qu’il s’accorde mieux à vos intérêts.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes des données vous concernant en nous écrivant à l'adresse suivante : SEVEAL, Service Communication, 12 Boulevard du Val de Vesle – 51100 REIMS.
D’une manière générale, vous avez le droit de consulter notre Site sans nous fournir de données nominatives. Toutefois, pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles qui seront soit obligatoires, soit facultatives. Les données personnelles comprennent notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et adresse e-mail. SEVEAL s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
En outre, vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en nous écrivant à l’adresse suivante : SEVEAL, Service Communication – 12 Boulevard du Val de Vesle – 51100 REIMS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
SEVEAL Service Communication 12 boulevard du Val de Vesle – 51100 Reims
Les présentes Conditions Générales, constituent l’intégralité de l’accord existant entre nous en ce qui concerne ce Site. Le fait de ne pas exiger une stricte exécution d’une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales ne constituera pas un abandon ou une renonciation à son exercice. Le fait qu’une des stipulations des présentes Conditions Générales soit déclarée nulle ou inapplicable n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui resteront en pleine vigueur. SEVEAL a le droit de transférer les droits et obligations qui découlent des présentes Conditions Générales à des tiers. Les présentes Conditions Générales sont assujetties au droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de loi, et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims.